CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nom commercial : J’ÉQUILIBRE Adresse : 106 impasse de la bâtie villa 12, 84100 Orange Téléphone : 06 88 79 61 99 Adresse e-mail : juliecuisin.jequilibre@gmail.com SIRET 94052934000017 Numéro de TVA intracommunautaire : FR40940529340 Site Internet : https://programme.julie-jequilibre.fr
Date de dernière mise à jour :16/05/2025
Article 1 – Objet (ajouter les plusieurs programmes) avec et sans visio
Les présentes conditions régissent les ventes par la société J’ÉQUILIBRE de programmes de bien-être d’une durée de trois mois, incluant un accompagnement digitalisé et des consultations visio personnalisées en français. Ces programmes visent à rééquilibrer le quotidien des clients par des conseils nutritionnels et de bien-être.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Des droits de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes hors France métropolitaine. J’ÉQUILIBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Les programmes sont accessibles en ligne après une consultation gratuite préalable. La commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Validation de la commande
La validation d’une commande emporte adhésion aux CGV. Un récapitulatif sera envoyé par e-mail.
Article 5 – Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via les prestataires Stripe et Paypal et Paypal Paiement en 3 fois sans frais . Le débit s’effectue au moment de l’envoi des accès au programme.
Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. En cas d’accès au contenu numérique ou de prestation commencée avec accord exprès du client, ce droit peut être perdu.
Article 7 – Disponibilité avec visio
Les programmes sont proposés dans la limite des créneaux disponibles. En cas d’indisponibilité, il sera demandé d’envoyer un mail afin d’en informer J’équilibre qui pourra revenir pour trouver une nouvelle date.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie. En cas d’erreur dans l’adresse, J’ÉQUILIBRE ne saurait être tenu responsable.
Article 9 – Garantie
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Les réclamations doivent être adressées par e-mail dans un délai de 10 jours après livraison.
Article 10 – Responsabilité
J’ÉQUILIBRE ne remplace pas un professionnel de santé. Le programme est fourni à titre de conseil. Le client est responsable de sa propre sécurité durant les exercices.
J’ÉQUILIBRE se réserve le droit de reporter des rendez-vous pour raisons médicales, personnelles ou de congés, en proposant un report dans un délai d’un mois après la fin du programme. L’entreprise peut, en cas de congés ou de force majeure, décaler les rendez-vous de la formation. En cas de congés, des créneaux alternatifs seront proposés, sans obligation de d’arrêt du programme.
Toute annulation de séance par le client doit être faite au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes ou d’Orange.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et des programmes (vidéos, audios, textes, visuels) reste la propriété exclusive de J’ÉQUILIBRE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées servent à la gestion des commandes et aux relations clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander accès, rectification ou suppression des données le concernant.
Article 14 – Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés conformément à la réglementation. Les enregistrements informatisés sont considérés comme preuves des transactions.
Article 15 – Témoignages clients
Le client autorise J’ÉQUILIBRE à utiliser anonymement ses retours d’expérience à des fins d’amélioration ou de communication, sauf opposition expresse.
Article 16 – Modification des CGV
J’ÉQUILIBRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 17 – Clause de non-substitution médicale
Les programmes de J’ÉQUILIBRE ne se substituent pas à un suivi médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé avant tout changement d’alimentation ou d’activité physique.
Dernière mise à jour : 6/06/25